Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er août 2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société OBH Mobility, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.obh-mobility.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

OBH Mobility
SAS au capital de 1 617,80 €
Siège social : 15 quai de la Gare d’Eau, 69009 Lyon
RCS : 900 104 027 R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00900104027
Email : contact@obh-mobility.com
Téléphone : 0766712952
Directeur de la publication : Elies HAMZAOUI

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.obh-mobility.com au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de livraison. OBH Mobility se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande :
- Directement sur le site internet

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un email de confirmation par OBH Mobility.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (type Stripe, PayPal, etc.). Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et en Europe si précisé), à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 2 à 7 jours ouvrés.
Frais de livraison : précisés lors du processus de commande.

OBH Mobility ne pourra être tenue responsable de retard de livraison dû à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

La demande de retour sera à faire à l’adresse suivante: contact@obh-mobility.com 

9. Garantie – Conformité – Vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme, le client doit contacter OBH Mobility à l’adresse suivante : contact@obh-mobility.com

10. Responsabilité

La société OBH Mobility ne saurait être tenue pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Contact : contact@obh-mobility.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.obh-mobility.com sont la propriété exclusive de OBH Mobility. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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